Comment établir une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence est une initiative prise par un chef d’entreprise interdisant son employé à exercer le même métier chez un concurrent. Ce contrat doit s’établir entre les deux entités lors de soumission du contrat de travail. Le salarié doit respecter la clause en contrepartie d’une somme versée à sa faveur à compter de la rupture de son contrat de travail avec l’entreprise concernée. Cette dernière doit à son tour établir la clause de non-concurrence suivant des critères stricts.

Comment opérer une clause de non-concurrence ?

Pour qu’une clause de non-concurrence tienne sa rigueur, elle doit être établie en respectant le droit fondamental du salarié et le profit de l’entreprise. Cette clause ne doit pas en effet contraindre le salarié de chercher un emploi chez une autre entreprise. Dans ce cas, elle doit être circonscrite dans une durée bien définie et raisonnable. Pour qu’elle soit valide, l’application doit également se limiter dans une zone géographique précise. L’entreprise est imposée également à verser une contrepartie financière convenue lors de l’établissement du contrat de travail pour le compte de l’employé concerné. La non-conformité à ces règles met fin la clause de non-concurrence et peut faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

Quel type d’entreprise doit établir une clause de non-concurrence ?

Le fait d’établir une clause de non-congruence peut présenter un poids financier considérable pour une entreprise. C’est dans ce sens qu’il est nécessaire de savoir si celle-ci est opportune pour son entreprise. Certainement, ce type de clause ne concerne pas toute société et tous les employés. Seuls les salariés qui travaillent dans un poste stratégique de son entreprise doivent être concernés par cette convention. À titre d’exemple, les travailleurs en contact direct aux clients nécessitent une clause de non-concurrence afin de les interdire à monter un même business ou travailler auprès des concurrents après une rupture de son contrat de travail.

Comment rédiger une bonne clause de non-concurrence ?

La première étape de la rédaction d’une clause de non-concurrence consiste à identifier la personne concernée et le poste qu’elle occupe. Ensuite, la teneur de la clause doit être avancée d’une manière concise. Cela doit être appuyé par des motifs solides et uniquement dans le cadre de préservation de l’intérêt de son entreprise sur le plan concurrentiel. Enfin, il est fondamental d’indiquer dans la clause la valeur réelle de la somme compensatrice. Au fait, pour rédiger une meilleure clause de non-concurrence, faire appel à un avocat spécialiste en droit de travail peut s’avérer nécessaire.