La sous-traitance est la modalité par laquelle un entrepreneur confie à une autre personne (le sous-traitant) l'exécution de tout ou partie d'un contrat d'entreprise, voire d'un marché public exécuté avec le client. La sous-traitance peut, dans ce cas, être de capacité ou de spécialité. Le ministre de l'économie a exprimé toutes ou presque toutes les conditions dans lesquelles doit s'effectuer l'agrément des sous-traitants dans le cadre des marchés publics.
Définition de la sous-traitance du marché public ?
L'entreprise peut confier une partie de sa prestation à un sous-traitant en raison d'un manque de capacité sur cette partie, d'un savoir-faire ou d'une spécialité dont elle ne dispose pas en interne. Selon la définition codifiant la loi du 32 décembre 1975, la sous-traitance est la prestation par laquelle un entrepreneur délègue par un contrat de sous-traitance, et sous son commandement, à une autre personne nommée sous-traitant la réalisation de tout ou partie du marché de l'entreprise ou d'une partie du marché public réalisé avec le maître d'ouvrage. Dans le marché public, la sous-traitance peut être de capacité, si le chef d'entreprise ne dispose pas de moyens suffisants pour réaliser seul la totalité du marché, ou de qualité spécifique, lorsqu'elle porte sur l'exécution de certaines missions ou du lot technique du marché.
Comment devenir sous-traitant d'un marché public ?
Vous pouvez devenir sous-traitant d'un marché public suite à un appel d'offres. Dans le cadre des marchés publics, la sous-traitance n'est autorisée que pour les marchés de travaux et de services. En effet, c'est uniquement le titulaire du marché qui est en relation contractuelle avec l'acheteur. Il est responsable de la bonne exécution du marché. Le sous-traitant ne rend compte qu'au titulaire du marché ou au pouvoir adjudicateur, dans certains cas. Le titulaire d'un marché public peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir reçu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de tous les sous-traitants ainsi que l'agrément de leurs conditions de paiement.
Quand l'agrément peut-il être obtenu ?
Lorsque la déclaration de sous-traitance est intervenue après la notification du marché, le titulaire du marché remet à l'acheteur contre récépissé ou lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un document spécial de sous-traitance comportant les informations prévues à l'article R. 2193-1. Le titulaire doit en outre instituer qu'aucune cession ou responsabilité des créances issues du contrat ne fait obstacle au paiement direct du sous-traitant, en fournissant, lorsque les dispositions prévues sont applicables, soit le certificat de cessibilité du contrat ou l'exemplaire unique qui lui est délivré, soit une quittance du bénéficiaire de la cession ou un certificat ou un nantissement de créances.