La domiciliation d’association détermine le siège social d’une association et permet de déterminer son existence légale. Ce qui facilite par la suite la gestion des différents services administratifs ponctuels et obligatoires. Encore faut-il bien comprendre les différentes conditions de domiciliation d’une association ?
Différentes possibilités de domiciliation d’une association !
Il existe différentes options qui s’ouvrent aux professionnels en quête d’un projet de domiciliation d’association. Sedomicilier.com vous explique la domiciliation commerciale et vous aide à mieux comprendre les étapes de la procédure.- Domiciliation à l’adresse personnelle du Président de l’association : peut se faire dans sa résidence principale ou dans un immeuble loué. Dans ce dernier cas, le bailleur ne peut s’y opposer sauf stipulation expresse mentionnée dans le cadre du contrat de bail. En effet, cette option permet de recevoir les courriers, accueillir différentes réunions professionnelles sauf pour la réception du public ou l’inscription de la raison sociale dans la boîte aux lettres.
- Domiciliation auprès de la mairie : se fait principalement au sein du bâtiment communal. Cela peut également se faire dans la maison des associations ou centre social lorsque la mairie en dispose.
- Domiciliation dans une entreprise : est une location des services de secrétariat, de gestion de courrier ou autres services administratifs, contre un paiement de redevance par mois.
- Domiciliation pour transfert de siège social : aura lieu lorsque le statut de l’association le prévoit après expiration d’un délai de 5 ans ou suite à une modification du code SIRET...